Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site www.iamisolutions.com, de l'hébergeur, ainsi que les informations relatives à la protection des données personnelles.

1. Éditeur du site

Mention	Information
Dénomination sociale	IAMI
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social	1 rue des Liserons, 75013 Paris, France
Capital social	1 000 €
SIREN	999 430 242
SIRET (siège)	999 430 242 00019
RCS	RCS Paris 999 430 242
N° TVA intracommunautaire	FR77 999 430 242
Téléphone	07 69 79 98 92
Courrier électronique	contact@iamisolutions.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Théo Cadène, Président de la société IAMI.

Contact : contact@iamisolutions.com

3. Hébergeur

Le site et les services associés sont hébergés par :

Mention	Information
Dénomination	OVH SAS (OVHcloud)
Adresse	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	+33 (0)9 72 10 10 07
Site	www.ovhcloud.com
Localisation des données	France — région GRA (Gravelines)

4. Protection des données personnelles

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, ou pour exercer vos droits (lorsque IAMI est responsable du traitement), vous pouvez contacter :

• Point de contact données personnelles : contact@iamisolutions.com
• Adresse postale : IAMI — 1 rue des Liserons, 75013 Paris

IAMI n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Le point de contact ci-dessus assure le traitement des demandes relatives aux données personnelles.

Lorsque vos données sont traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme par un Client IAMI (par exemple une ESN), ce Client demeure le responsable du traitement : adressez-vous en priorité à son interlocuteur ou à son DPO.

5. Politique de confidentialité et cookies (traceurs)

Les informations relatives aux traitements de données, à vos droits et à la gestion des cookies / traceurs sont détaillées dans les documents suivants :

• Politique RGPD — finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et section Cookies (cookies strictement nécessaires uniquement ; aucun traceur publicitaire ou marketing tiers) ;
• Politique de confidentialité — application mobile IAMI ;
• Accord de Traitement des Données (ATD) — relation contractuelle Client / éditeur ;
• Déclaration des sous-traitants.

6. Conditions d'utilisation et de vente

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Conditions Générales de Vente (CGV)

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, marques, logiciels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit de IAMI.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de IAMI seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.