Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'usage de la plateforme par les utilisateurs.
Lire les CGURetrouvez ici l'ensemble des documents juridiques régissant l'usage de la plateforme IAMI et ses engagements en matière de protection des données et de sécurité.
Règles d'usage de la plateforme par les utilisateurs.
Lire les CGUConditions commerciales de l'abonnement SaaS.
Lire les CGVDisponibilité, support, sauvegardes, maintenance et gestion d'incident.
Lire le SLAContrat sous-traitant RGPD (Article 28) entre l'éditeur et ses clients.
Lire l'ATDFinalités, bases légales, droits des personnes, durées de conservation.
Lire la politiqueHébergement français, chiffrement, IA locale, isolation multi-tenant.
Lire la politiqueListe à jour des sous-processeurs (hébergement, signature, emails…).
Voir la listeConforme aux exigences App Store Connect (URL publique).
Lire la politique