Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'usage de la plateforme par les utilisateurs.
Lire les CGURetrouvez ici l'ensemble des documents juridiques régissant l'usage de la plateforme IAMI et ses engagements en matière de protection des données et de sécurité.
Documents contractuels
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions commerciales de l'abonnement SaaS.
Lire les CGVEngagement de service (SLA)
Disponibilité, support, sauvegardes, maintenance et gestion d'incident.
Lire le SLAAccord de Traitement des Données (ATD)
Contrat sous-traitant RGPD (Article 28) entre l'éditeur et ses clients.
Lire l'ATDProtection des données et sécurité
Politique RGPD
Finalités, bases légales, droits des personnes, durées de conservation.
Lire la politiquePolitique de sécurité
Hébergement français, chiffrement, IA locale, isolation multi-tenant.
Lire la politiqueDéclaration des sous-traitants
Liste à jour des sous-processeurs (hébergement, signature, emails…).
Voir la listePolitique de confidentialité — app mobile IAMI
Conforme aux exigences App Store Connect (URL publique).
Lire la politique
Contact pour les questions relatives aux données personnelles :
Pour toute demande relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits (lorsque IAMI est responsable du traitement), écrivez à contact@iamisolutions.com.
Si vos données sont traitées par un Client de la Plateforme (typiquement une ESN utilisatrice), le Client reste le responsable de traitement et votre premier interlocuteur.
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